Conditions générales.

1. Introduction

1.1. Le présent document (ainsi que tout document auquel il renvoie) énonce les conditions générales (les « Conditions ») auxquelles nous vous vendons les Biens. Vous pouvez en imprimer une copie pour référence ultérieure.

1.2. « Jour ouvré » désigne un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié, où les banques de Londres sont ouvertes.

1.3. « Événement échappant à notre contrôle » a le sens qui lui est donné à la clause 15.

1.4. « Biens » désigne les biens présentés sur notre site web et nos applications (ensemble, le « Site ») que nous pouvons fournir, notamment les vélos d’appartement CAROL, les accessoires et les abonnements.

1.5. Avant de confirmer votre commande, veuillez lire attentivement les présentes Conditions, en particulier notre politique d’annulation et de retour à la clause 11 ainsi que les limites de notre responsabilité et votre garantie à la clause 13.

1.6. En commandant l’un des Biens, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas poursuivre votre transaction si vous ne les acceptez pas.

2. À propos de nous

2.1. Nous, Integrated Health Partners Limited, détenons et exploitons ce Site. Nous sommes une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 06107341. Notre siège social est situé au 2 Underwood Row, Londres, N1 7LQ, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est le 925250636. Notre adresse commerciale est le 167 City Road, Londres, EC1V 1AW, Royaume-Uni.

2.2. Notre numéro de téléphone aux États-Unis est le +1 (646) 809 7241. Notre numéro de téléphone au Royaume-Uni est le +44 20 3808 5137.

2.3. Notre adresse e-mail est info@carolbike.com.

3. Commandes à l’international

3.1. Nous pouvons accepter des commandes passées depuis l’extérieur du Royaume-Uni ou des États-Unis et expédier à l’international, sous réserve du paiement par vos soins des frais d’expédition ou d’affranchissement supplémentaires.

3.2. Nous vous informerons de tout frais d’expédition ou d’affranchissement supplémentaire dès que possible après votre commande. Si vous ne souhaitez pas les payer, vous pouvez annuler votre commande. Si vous souhaitez la maintenir, vous devez nous confirmer votre acceptation de ces frais supplémentaires dans les 7 jours suivant leur communication. À défaut de confirmation dans ce délai, nous considérerons la commande comme annulée.

3.3. Concernant les produits expédiés à l’international, sachez que les envois transfrontaliers peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières.

3.4. Si nous acceptons de fournir des biens commandés sur le Site pour une livraison hors du Royaume-Uni ou des États-Unis, ceux-ci peuvent être soumis à des droits d’importation et/ou à des taxes ou frais supplémentaires liés au respect de réglementations ou de lois étrangères. Le paiement de ces droits et/ou taxes vous incombe, en sus de notre prix, TVA ou toute autre taxe applicable et frais de livraison compris. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons en prévoir le montant. Renseignez-vous auprès de votre bureau de douane ou de votre administration fiscale avant de commander.

4. Conditions pour acheter sur le Site

4.1. Pour pouvoir acheter les Biens et conclure valablement un contrat avec nous, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

5. Prix

5.1. Les prix des Biens sont indiqués sur la page de commande.

5.2. Sauf indication contraire, les prix et autres frais indiqués sur la page de commande s’entendent pour une livraison des Biens au Royaume-Uni ou aux États-Unis.

5.3. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des Biens. Ceux-ci sont affichés séparément sur la page de commande et ajoutés au montant dû.

5.4. Sauf mention contraire, les prix indiqués incluent la TVA au Royaume-Uni. Les taxes de vente ou locales applicables aux États-Unis sont indiquées séparément lors du paiement.

6. Paiement

6.1. Le paiement peut être effectué par toute carte bancaire principale ou via les solutions de financement à la consommation que nous pouvons proposer sur notre Site.

6.2. En passant commande, vous consentez à ce que le paiement soit prélevé sur le compte de la carte bancaire indiquée sur le formulaire de commande.

6.3. Si vous payez par carte bancaire, nous prélèverons le montant des Biens avant de vous les expédier ou de les mettre à votre disposition.

6.4. Nous vous contacterons en cas de problème d’autorisation de votre carte.

7. Intérêts

7.1. Sauf application de la clause 7.2, vous devez nous verser des intérêts sur toute somme due au-delà de l’échéance, au taux annuel de 3 % au-dessus du taux directeur de la Banque d’Angleterre, courant chaque jour de l’échéance jusqu’à la date de paiement, avant comme après jugement.

7.2. Nous ne facturerons pas d’intérêts pendant la période de contestation d’une facture que vous contestez de bonne foi, à condition que vous nous ayez informés dans un délai raisonnable après réception de la facture de votre contestation et de ses motifs.

8. Processus de commande et formation du contrat

8.1. Notre Site, notre catalogue et notre brochure ne font qu’illustrer nos Biens et leur emballage. Votre écran peut ne pas restituer fidèlement les couleurs des Biens. Bien que nous nous efforcions de représenter fidèlement nos Biens et leur emballage, des différences peuvent exister entre l’emballage et les couleurs des Biens livrés et ceux présentés sur notre Site, dans notre catalogue et dans notre brochure.

8.2. Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à disponibilité. Si nous ne pouvons pas vous fournir les Biens commandés — indisponibilité de stock, de matériaux ou de personnel clé, Événement échappant à notre contrôle, ou erreur constatée dans la description des Biens ou dans le prix indiqué — nous vous en informerons. Nous ne donnerons pas suite à la commande et vous rembourserons toute somme versée.

8.3. Si les Biens sont temporairement indisponibles, nous vous indiquerons par e-mail la date à laquelle ils devraient l’être. Vous pourrez soit attendre leur disponibilité, soit annuler votre commande. En cas d’annulation, nous vous rembourserons toute somme versée.

8.4. Toute commande de Biens que vous passez constitue une offre d’achat.

8.5. Vous acceptez que, si nous vous contactons pour accuser réception de votre commande, cette communication ne vaille pas acceptation de votre offre d’achat.

8.6. L’« Avis de confirmation » désigne l’e-mail que nous vous envoyons pour confirmer l’expédition des Biens. Un Avis de confirmation vaut acceptation de l’offre relative à la commande concernée.

8.7. Un contrat de fourniture des Biens entre vous et nous (le « Contrat »), intégrant la version des présentes Conditions en vigueur au moment de votre commande, prend naissance lorsque nous vous envoyons l’Avis de confirmation correspondant. Vous pouvez en imprimer et en conserver une copie.

8.8. Si vous pensez que l’Avis de confirmation comporte une erreur ou si vous souhaitez y apporter des modifications, contactez-nous. En cas de demande de modification, nous vous indiquerons si elle est possible et quelles conséquences elle entraîne sur le prix, la livraison, les délais d’exécution ou tout autre point. Nous vous demanderons alors si vous souhaitez y donner suite.

8.9. Nous pouvons apporter :

8.9.1. des ajustements techniques mineurs aux Biens afin de les améliorer ou de respecter les lois et exigences réglementaires applicables ;

8.9.2. des modifications aux présentes Conditions à la suite d’évolutions des lois et exigences réglementaires applicables ;

8.9.3. des modifications aux présentes Conditions à la suite d’évolutions de nos moyens de paiement ; et

8.9.4. des modifications du montant dû, dans la mesure des évolutions de la TVA incluse dans le prix ou exigible sur celui-ci.

8.10. Si nous apportons des modifications au titre de la clause 8.9, nous vous en informerons par écrit avant la fourniture des Biens. Vous pourrez annuler le contrat si la modification vous désavantage sensiblement.

8.11. Toute modification des présentes Conditions intégrées au Contrat, autre que celles mentionnées à la clause 8.9, ne sera contraignante que si elle est convenue par écrit et signée par vous et par nous.

9. Livraison

9.1. Les Biens vous seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, laquelle peut différer de l’adresse de facturation.

9.2. Les dates de livraison indiquées ne sont qu’approximatives. À défaut de date précisée, la livraison interviendra dès que raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date de l’Avis de confirmation, sauf Événement échappant à notre contrôle, auquel cas la clause 15 s’applique.

9.3. Si vous avez accepté de retirer les Biens dans nos locaux :

9.3.1. vous devez les retirer pendant nos horaires d’ouverture, de 9 h à 17 h, le jour où nous vous informons qu’ils sont prêts ou dans les trois Jours ouvrés suivants ; et

9.3.2. la livraison intervient dans nos locaux au moment où nous vous remettons les Biens.

9.4. Sauf application de la clause 9.5, si nous avons accepté de livrer les Biens à une adresse que vous nous avez indiquée, la livraison intervient lorsque nous remettons matériellement les Biens entre vos mains ou entre celles de la personne que vous nous avez désignée comme autorisée à en prendre livraison.

9.5. Si vous nous avez demandé de recourir à un transporteur indépendant autre que notre transporteur habituel, la livraison intervient lorsque nous remettons les Biens à ce transporteur.

9.6. Vous devez examiner les Biens dans un délai raisonnable après leur arrivée et nous signaler dès que raisonnablement possible s’ils sont défectueux, endommagés ou non conformes à leur description.

9.7. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison, nous vous informerons de notre tentative. Il vous appartiendra alors de nous contacter pour convenir d’une nouvelle livraison.

9.8. Nous pouvons mettre fin au contrat et vous facturer les frais de stockage supplémentaires engagés si :

9.8.1. vous avez convenu de retirer les Biens mais ne le faites pas dans les 14 Jours ouvrés suivant la date à laquelle nous vous informons qu’ils sont prêts ; ou

9.8.2. nous avons accepté de livrer les Biens, vous n’étiez pas disponible pour en prendre livraison à la date convenue, et nous n’avons pas pu reprogrammer la livraison dans les 14 Jours ouvrés suivant la date initiale.

9.9. Pour les livraisons de Noël, nous vous recommandons de consulter la date limite de commande sur le Site. Nous nous efforcerons d’expédier sous 24 heures tous les Biens en stock. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une livraison avant le 24 décembre.

10. Risques et propriété

10.1. Les Biens sont à vos risques à compter de la livraison.

10.2. La propriété des Biens ne vous est transférée qu’au paiement intégral de toutes les sommes dues à leur titre, TVA ou taxes de vente ou locales applicables et frais de livraison compris.

11. Annulation du Contrat et retours

11.1. Annulation avant l’Avis de confirmation

11.1.1. Vous pouvez annuler votre commande de Biens en nous informant de votre décision à tout moment avant l’envoi de l’Avis de confirmation.

11.1.2. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler :

11.1.2.1. en remplissant le formulaire d’annulation disponible sur notre site, en l’imprimant et en nous l’envoyant par e-mail ou par courrier comme indiqué ci-dessous ; ou

11.1.2.2. en nous adressant une déclaration indiquant que vous souhaitez annuler, en précisant vos nom, adresse, le nom ou la description des Biens et votre numéro de commande, par :

11.1.2.2.1. Téléphone aux États-Unis : +1 (646) 809 7241 ou au Royaume-Uni : +44 20 3808 5137

11.1.2.2.2. E-mail à support@carolbike.com

11.1.2.2.3. Courrier au 167 City Road, Londres, EC1V 1AW, Royaume-Uni

11.2. Annulation après l’Avis de confirmation

11.2.1. La « Période d’annulation » désigne la période comprise entre la date d’envoi de l’Avis de confirmation et l’expiration d’un délai de 30 jours calendaires (ou d’un délai plus long annoncé le cas échéant) suivant le jour de réception des Biens.

11.2.2. Sous réserve de la clause 11.5, vous pouvez annuler le Contrat à tout moment pendant la Période d’annulation en nous informant de votre décision.

11.2.3. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler :

11.2.3.1. en remplissant le formulaire d’annulation disponible sur notre site, en l’imprimant et en nous l’envoyant par e-mail ou par courrier comme indiqué ci-dessous ; ou

11.2.3.2. en nous adressant une déclaration indiquant que vous souhaitez annuler, en précisant vos nom, adresse, le nom ou la description des Biens et votre numéro de commande, par :

11.2.3.2.1. Téléphone aux États-Unis : +1 (646) 809 7241 ou au Royaume-Uni : +44 20 3808 5137

11.2.3.2.2. E-mail à support@carolbike.com

11.2.3.2.3. Courrier au 167 City Road, Londres, EC1V 1AW, Royaume-Uni

11.3. Retour des Biens

11.3.1. Dès réception de votre notification d’annulation, nous vous contacterons pour vous indiquer où renvoyer les Biens et vous transmettre les instructions utiles. Vous devrez alors nous les renvoyer sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification.

11.3.2. Vous devez renvoyer les Biens à vos risques (veillez à ce que le transporteur choisi protège suffisamment contre les dommages en transit) et à vos frais, sauf si nous avons proposé de les récupérer à nos risques et/ou de prendre en charge les frais de retour. Si nous proposons de récupérer les Biens, nous vous contacterons pour savoir si vous l’acceptez, si vous acceptez d’en payer les frais lorsqu’ils vous sont facturés, et le cas échéant pour organiser l’enlèvement. Si vous acceptez d’en payer les frais, nous pourrons les déduire de toute somme que nous vous devons.

11.3.3. Si la valeur des Biens diminue en raison d’une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement, nous serons en droit de vous en réclamer la dépréciation et de la déduire des sommes que vous nous avez versées.

11.4. Remboursements en cas d’annulation

11.4.1. Dès lors que vous êtes en droit d’annuler et que vous avez respecté vos obligations au titre des clauses 11.2 et 11.3, nous vous rembourserons le solde du prix ainsi que les frais de livraison standard versés, après déduction :

11.4.1.1. de toute dépréciation des Biens, conformément à la clause 11.3.3 ; et

11.4.1.2. de tout frais d’enlèvement des Biens que nous aurions supporté (le cas échéant).

11.4.2. Si le Contrat porte uniquement sur la fourniture de biens, ou sur des biens et services dont l’objet principal est la fourniture de biens, nous vous rembourserons la somme visée à la clause 11.4.1 dans les 14 jours suivant la réception des Biens.

11.4.3. Nous vous rembourserons la somme visée à la clause 11.4.1 par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez un autre moyen.

11.5. Exceptions au droit d’annulation

11.5.1. Vous ne disposez pas d’un droit d’annulation dans les cas suivants :

11.5.1.1. Le Contrat porte sur des biens sur mesure ou personnalisés.

11.5.1.2. Le Contrat porte sur des biens et/ou services dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers échappant à notre contrôle.

12. Réclamations

12.1. Si vous avez une remarque, une préoccupation ou une réclamation concernant des Biens achetés chez nous, contactez-nous par téléphone aux États-Unis au +1 (646) 809 7241 ou au Royaume-Uni au +44 20 3808 5137, par e-mail à support@carolbike.com, ou par courrier au 167 City Road, Londres, EC1V 1AW, Royaume-Uni.

13. Responsabilité et garantie

13.1. Nous avons l’obligation de vous fournir des Biens conformes au Contrat, ce qui implique de veiller à ce que :

13.1.1. les Biens correspondent à la description figurant au Contrat ;

13.1.2. les Biens correspondent aux échantillons que nous vous avons éventuellement envoyés ; et

13.1.3. les Biens soient propres à l’usage particulier que vous nous avez expressément indiqué et exempts de défaut.

13.2. Nous ne pouvons exclure notre responsabilité en cas de manquement aux obligations visées à la présente sous-clause. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux en cas de manquement. Vous pouvez au besoin obtenir des conseils sur vos droits auprès de Citizens Advice ou d’organismes équivalents.

13.3. Nous ne pouvons exclure ni limiter notre responsabilité envers vous en cas :

13.3.1. de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos salariés ;

13.3.2. de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou

13.3.3. de réclamation pour produit défectueux si nous ne vous communiquons pas, dans un délai raisonnable après votre demande, le nom de la personne qui nous a fourni le produit.

13.4. Nous sommes responsables des pertes ou dommages prévisibles que vous subissez du fait d’un manquement de notre part au Contrat ou d’un défaut de diligence et de compétence raisonnables. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il surviendra ou si, au moment de la conclusion du Contrat, nous savions tous deux qu’il pouvait survenir — par exemple si vous en avez parlé avec nous lors de la vente. Nous ne sommes pas responsables des pertes imprévisibles.

13.5. Vous achetez les Biens en qualité de consommateur. Si vous les achetez à des fins professionnelles, y compris pour les revendre, nous ne serons pas responsables des pertes d’exploitation, pertes de bénéfices, pertes de contrats, pertes d’opportunités commerciales, pertes de temps de gestion, pertes de données professionnelles ni des pertes dues à une interruption de votre activité.

13.6. Nous ne serons pas responsables d’un retard de livraison des Biens si :

13.6.1. nous vous avons demandé de fournir des informations déterminées nécessaires à la livraison ; et

13.6.2. vous n’avez pas fourni d’informations complètes et exactes, ou les avez fournies après la date à laquelle nous vous les avions demandées.

13.7. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des défauts préexistants affectant des équipements, murs, canalisations, câblages ou installations de gaz de vos locaux, ou tout bien auquel nous raccordons, installons ou fixons les Biens, sauf négligence de notre part à ne pas avoir anticipé ce dommage ou dans la manière dont les travaux ont été réalisés.

14. Nos droits de résiliation

14.1. Nous nous réservons le droit de résilier le Contrat par écrit si vous ne procédez pas à un paiement à son échéance et que vous ne l’effectuez toujours pas dans les 14 jours suivant notre rappel.

15. Événements échappant à notre contrôle

15.1. Hormis nos obligations au titre de la présente clause, nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dans la livraison ou l’exécution de nos obligations résultant d’un acte, événement, omission, défaillance ou accident échappant à notre contrôle raisonnable (« Événement échappant à notre contrôle »).

15.2. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour limiter tout retard d’exécution de nos obligations résultant d’un Événement échappant à notre contrôle.

15.3. Nous vous informerons sans délai de tout Événement échappant à notre contrôle qui nous empêche d’exécuter nos obligations ou en retarde l’exécution. Nous vous en préciserons la nature et, dans la mesure du possible, la durée probable du retard.

15.4. L’exécution de nos obligations est réputée suspendue pendant toute la durée de l’Événement échappant à notre contrôle.

15.5. Vous pouvez mettre fin au Contrat après que nous vous avons notifié un Événement échappant à notre contrôle ; nous vous rembourserons alors toute somme versée au titre du Contrat pour les Biens que nous n’avons pas pu vous livrer.

16. Utilisation des données personnelles

16.1. Nous prévoyons de vous demander des informations personnelles lors de votre utilisation du Site. Ces informations ne seront demandées et traitées que conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur www.carolbike.com.

16.2. En résumé : nous agirons loyalement à l’égard des informations personnelles demandées ; lors de chaque demande, nous vous signalerons notre Politique de confidentialité ; et, sauf si le traitement est nécessaire pour un motif prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous ne les traiterons qu’avec votre consentement. Avant toute demande, nous nous efforcerons d’identifier les informations exigées par le RGPD.

17. Droits des tiers

17.1. À l’exception de nos sociétés affiliées, dirigeants, salariés ou représentants, une personne qui n’est pas partie au Contrat ne dispose d’aucun droit, au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, d’en faire appliquer une clause ; cela n’affecte toutefois aucun droit ou recours dont un tiers dispose indépendamment de cette loi.

18. Autres dispositions importantes

18.1. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le nom de domaine du Site ainsi que les services, produits, prix, spécifications et disponibilités.

18.2. Tout est mis en œuvre pour tenir à jour les informations de disponibilité des stocks sur le Site. Nous ne garantissons toutefois ni leur exactitude ni la disponibilité permanente des stocks.

18.3. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée, par une autorité compétente, invalide ou inapplicable en tout ou partie, la validité des autres dispositions du Contrat et du reste de la disposition concernée n’en sera pas affectée.

18.4. Tous les Contrats sont conclus en anglais uniquement.

18.5. Si, à un moment quelconque de la durée d’un Contrat, nous n’exigeons pas la stricte exécution de l’une de vos obligations au titre de celui-ci ou des présentes conditions générales, ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours dont nous disposons au titre du Contrat, cela ne vaut pas renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispense pas de respecter vos obligations.

18.6. Une renonciation de notre part à se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à se prévaloir d’un manquement ultérieur.

19. Droit applicable

19.1. Les présentes Conditions et le Contrat sont régis par le droit d’Angleterre et du pays de Galles.

20. Juridiction compétente

20.1. Vous pouvez engager une action judiciaire relative aux Biens devant les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez agir devant les tribunaux écossais ou ceux d’Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez agir devant les tribunaux nord-irlandais ou ceux d’Angleterre et du pays de Galles.